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Préambule

Le site Lacharmeuse.com est la propriété de la SARL websystem. La Charmeuse, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site internet www.Lacharmeuse.com dite la Charmeuse, représenté par La société websystem dont la gérante est Mme Maille Patricia et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Charmeuse ou Patricia Maille ne pourra être engagée. 100% des produits proposés sur le site à ses clients par lacharmeuse.com sont disponibles.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La charmeuse confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation du paiement de la commande. La Charmeuse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, la Charmeuse s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 24h ouvrées si les articles sont en stocks. Le transporteur s'engage lui par contrat avec la Charmeuse a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la Charmeuse. La société WEBSYSTEM s'engage à expédier le colis dans les 24H maximum apres la commande du client du lundi au vendredi et le samedi pour toute commande avant 10H.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, colissimo recommandé, lettre max ou Chronopost. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La société Websytem n'est pas responsable de la prestation de la poste.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, le cambriolage, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation et remboursement

Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels ainsi que les étiquettes d'origine, à l'adresse suivante :

Patricia maille
20 chemin TAMEYE

06650 OPIO

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Charmeuse est tenu au remboursement des sommes versées pour le ou les articles par le client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours aprés retour de la marchandise. Les marchandises sont reprises uniquement si les articles sont toujours neufs et avec leur emballage d'origine( pas d'odeur de parfump, article souillé, etc...)
En cas d'échange de taille, les frais de retours sont à la charge du client, par conte la Charmeuse expédie à sa charge les nouveaux articles. Il est possible de changer une partie ou l'ensemble des articles d'une commande.
Pour une commande de plus de 150 euros TTC pour la France ou l'étranger, nous remboursons le montant de la commande moins un forfait de 8 euros si la demande de remboursement concerne l'ensemble des articles d'une commande( ces frais correspondent aux frais de transport avec recommandé, frais de carte bleue et frais de remboursement.)
Si la demande de remboursement intervient après un échange sur l'ensemble des articles d'une commande, nous remboursons le montant de la commande moins 7 euros par échange. Pour un remboursement d'une commande de plus de 150 euros avec un ou plusieurs échanges, nous remboursons le montant de la commande, moins 8 euros auquel il faut ajouter 7 euros par échange.
Exemple, Madame X commande un maillot de bain à 89 euros, après reception de son colis, elle le retourne pour un rembousement, la charmeuse lui rembourse donc 89 euros. Si Mme X avait demandé un remboursement après un échange, le montant du remboursement était de 82 euros.
Mme Y commande 4 maillots de bain pour un montant de 356 euros, fait 2 échanges en deux semaines, et retourne l'ensemble des articles pour remboursement, la charmeuse lui rembourse donc 356 euros moins 22 euros ( 8 euros car remboursement complet de la commande, et 2 échanges à 7 euros.) Pour information les frais postaux à la charge de la charmeuse étaient supérieurs à 28 euros.
En cas de demande de remboursement par chèque merci de joindre une enveloppe affranchie avec vos coordonnées afin de vous expédier votre remboursement.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lacharmeuse.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, visa ou mastercard, un paiement par chèque ou virement.
Le paiement en ligne sécurisé CIC paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CIC Bordelaise dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à cette banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC Bordelaise).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Lacharmeuse.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Lacharmeuse.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de lacharmeuse ou de Patricia Maille sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable et rapide.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Grasse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@lacharmeuse.com (réponse dans les 48 heures maximum.)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la CNIL. De plus, Lacharmeuse.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.