Identification

 

Enseigne : La Charmeuse
Raison sociale : SARL Swebnet 
Statut juridique et capital social : SARL SWEBNET  au capital de 80000 euros
Nom responsable : ASCHBACHER
Prénom responsable : Sebastien
Siège social : 30 Avenue thiers Galerie Labronie 
Code postal : 24200 Sarlat la caneda

Ville : Sarlat la caneda
Pays : France

Téléphone : 06 23 68 25 57
Site web : http://www.lacharmeuse.com
Siret : 502459652
Code APE/NAF : 4791B


Préambule

 

Le site Lacharmeuse.com est la propriété de la SARL Swebnet, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle d'élément du site est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site internet www.lacharmeuse.com dite la Charmeuse, représenté par La société La compagnie du Web dont le gérant Mr Aschbacher Sébastien et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Charmeuse ou de son gérant ne pourra être engagée.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Charmeuse confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation du paiement de la commande. La Charmeuse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, la Charmeuse s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h ouvrées si les articles sont en stock. Les délais de livraison précisés sur le site le sont à titre indicatif uniquement et ne peuvent constitués une référence. Le transporteur s'engage lui, par contrat avec la Charmeuse à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la Charmeuse. La société La Compagnie du Web s'engage à expédier le colis dans les plus brefs délais après la commande du client. Toute commande comportant des articles uniquement sur commande sera expédiée aprés réception de l'intégralité des produits.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, colissimo recommandé ou lettre max. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêt autrès que ceux prévus par la loi. La société La SARL SWEBNET n'est pas responsable de la prestation de la poste et des vols ou dégradations commis après remise livraison du colis comme attesté par le suivi des envois La Poste. Vous êtes libre de choisir un mode de livraison en recommandé avec remise contre signature si vous souhaitez pouvoir vous retourner contre le transporteur en cas de problème après livraison.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, le cambriolage, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation, échange et remboursement

Vous avez 30 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non porté(s), non lavé(s) dans son(leurs) emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels ainsi que les étiquettes d'origine, en respectant la procédure décrite à la page : 

http://www.lacharmeuse.com/content/11-echange-et-remboursement

L'adresse de retour est :

SARL SWEBNET

Galerie Labronie

30 Avenue thiers

24200 Sarlat la caneda

 

Le site Charmeuse offre les échanges de marchandise jusqu'à 30 jours après la date de livraison.

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, la Charmeuse est tenue au remboursement des sommes versées pour le ou les articles retournés par le client. Ce droit de rétractation est légalement de 14 jours. La Charmeuse vous permet de prolonger ce droit pendant 30 jours. Ce droit de rétractation peut être exercé par simple demande via le formulaire de retour).

Les articles retournés seront échangés ou remboursés selon les instructions données par le / la cliente sur le formulaire de retour et après réception et vérification de leur état. Conformément aux dispositions légales les frais de livraison seront également remboursés dans le cas d'une demande de remboursement d'une commande complète à condition que la marchandise soit retournée dans le délai de rétractation de 30 jours.

Aucun remboursement ne pourra être fait sur des articles réglés par un avoir ou un bon d'achat datant de plus de 3 mois, sur les commandes retournées sans respect de la procédure d'échange et remboursement

Les bons d'achat sont valables 3 mois à partir de leur date d'activation.

En cas de demande de remboursement par chèque merci de joindre une enveloppe affranchie avec vos coordonnées afin de vous expédier votre remboursement.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lacharmeuse.com. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, visa ou mastercard, un paiement par chèque ou virement.
Le paiement en ligne sécurisé Systempay Banque Populaire paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque Systempay Banque Populaire dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à cette banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Systempay Banque Populaire). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Lacharmeuse.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 17h et joignable au 04 94 32 20 02 ou via notre formulaire de contact.

Le présent contrat est soumis au droit français. Lacharmeuse.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de lacharmeuse.com ou de Sébastien ASCHBACHER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable et rapide. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bergerac est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@lacharmeuse.com (réponse dans les 48 heures maximum.)

10. Opération "Site Evalué - Site Premium" Logo FIA NET La Charmeuse

Votre achat sur La Charmeuse vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par La Charmeuse, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et La Charmeuse sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la CNIL. De plus, Lacharmeuse.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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